Conditions générales d’utilisation du site nivoralyntiq.sbs
Veuillez lire attentivement ces conditions qui encadrent l’accès et l’utilisation des services de Nivoralyntiq. En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions.
21 février 2026
Acceptation des conditions
La navigation et la demande de prestation via Nivoralyntiq entraînent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez cesser toute utilisation du site ou contacter nos équipes pour toute question.
Définitions
Pour plus de clarté, voici ce que désignent certains termes utilisés dans ces conditions :
- « Site » : désigne nivoralyntiq.sbs et toutes ses pages connectées et services en ligne associés.
- « Utilisateur » : toute personne consultant le site ou sollicitant une prestation via Nivoralyntiq.
- « Service » : désigne l’ensemble des missions de structuration sémantique SEO, cartographie des clusters et audit SEO proposés.
- « Données » : informations personnelles transmises via formulaires ou lors de l’utilisation du site.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser le site dans un cadre strictement légal et professionnel. Toute mauvaise utilisation expose à une suspension d’accès.
Accès
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et responsables agissant dans un cadre professionnel ou associatif.
Toute inscription frauduleuse entraînera la suppression automatique.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements relatifs à l’utilisation d’Internet et des services.
- Veiller à la confidentialité de ses identifiants et à la sécurisation des accès.
- Transmettre uniquement des informations exactes et non frauduleuses.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Nivoralyntiq et des tiers.
- Ne pas nuire au bon fonctionnement du site ou de ses partenaires.
Utilisations interdites
Les utilisations suivantes sont strictement prohibées :
- Soumettre des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.
- Tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes d’information du site.
- Copier, reproduire ou revendre tout ou partie du service sans autorisation écrite.
- Manipuler ou interférer avec les fonctionnalités techniques.
- Réaliser des activités de spam, phishing, scraping non autorisé.
Droits de propriété intellectuelle
Le contenu, les logos, textes, scripts et images restent la propriété exclusive de Nivoralyntiq sauf mention contraire. Les droits d’utilisation sont personnels, non cessibles et limités à la durée contractuelle du service.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste responsable de tout contenu partagé ou transmis via le site, et s’engage à respecter la loi.
Droits sur les contenus transmis:
L’utilisateur accorde à Nivoralyntiq un droit d’utilisation strictement encadré pour l’exécution des services, sans cession commerciale des contenus.
Vie privée & cookies
Nivoralyntiq veille à la sécurité des données personnelles, conformément aux obligations RGPD. (Voir Politique de confidentialité pour le détail de vos droits et de la gestion des cookies.) Politique de confidentialité
Avertissement et limitation de responsabilité
L’utilisation du site n’entraîne aucune garantie de résultat. Les prestations peuvent évoluer et les résultats varient selon chaque contexte.
Aucune promesse de résultat:
En aucun cas Nivoralyntiq ne peut être tenu responsable de résultats attendus ou supposés. Les recommandations fournies sont issues d’une analyse professionnelle, les résultats peuvent varier.
Limitation de responsabilité
Nivoralyntiq ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’interruption de service, perte de données, tiers extérieurs ou cas de force majeure.
Indemnité
L’utilisateur s’engage à couvrir Nivoralyntiq contre tout préjudice résultant d’une utilisation illicite du site ou de services.
Litige et médiation
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Médiation
L’utilisateur peut recourir à un service de médiation référencé pour toute réclamation préalable.
La médiation ne suspend pas les autres voies de recours prévues par la loi.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également soumettre tout litige via la plateforme européenne ODR.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions sont soumises à la législation française, tribunal référent de Paris.
Résiliation
Nivoralyntiq peut suspendre l’accès au service en cas de non respect des conditions ou demande judiciaire, après notification.
Modification
Toute mise à jour des conditions sera publiée sur cette page, avec date d’entrée en vigueur.
Divisibilité
Si l’une des clauses est déclarée nulle, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions expriment l’ensemble des accords entre Nivoralyntiq et l’utilisateur pour la prestation.
Nous contacter pour toute question
Pour tout renseignement ou exercice de vos droits, contactez-nous via les rubriques mentionnées ci-dessous.
Support par email: content@nivoralyntiq.sbs
Téléphone: +33 7 74-72-30-90
Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’effet: 21 février 2026
Version: 1.4